Circonscriptions législatives - Hautes-Pyrénées
Description
Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). La circonscription législative est désignée par un numéro d'ordre à l'intérieur de chaque département. L'institution des circonscriptions électorales des députés, le mode d'élection de ces derniers et le premier découpage en circonscriptions législatives datent de l'avènement de la Vème République en 1958.
Producteur
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DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
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Temporalité
Création
14 mars 2011
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
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dcat
{'provenance': ['D\'après l\'article 2 de la loi n°86-825 du 11 juillet 1986 : "Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions, en fonction de l\'évolution démographique, après le deuxième recensement général de la population suivant la dernière délimitation. QUALITÉ DES DONNÉES : D\'après les informations disponibles sur le site de l\'assemblée nationale. Les 3 anciennes circonscriptions laissent place à 2 circonscriptions sur le département. Les contours sont ceux des limites communales de la BD-Topo.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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