Circonscriptions législatives du département de l'Aveyron
Description
Circonscriptions législatives du département de l'Aveyron. Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). La circonscription législative est désignée par un numéro d'ordre à l'intérieur de chaque département. L'institution des circonscriptions électorales des députés, le mode d'élection de ces derniers et le premier découpage en circonscriptions législatives datent de l'avènement de la Vème République en 1958. Remarque D'après l'article 2 de la loi n°86-825 du 11 juillet 1986 : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions, en fonction de l'évolution démographique, après le deuxième recensement général de la population suivant la dernière délimitation. » (définition de l'INSEE).
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
673772dc831ee9d824c40a98
Temporalité
Création
22 février 2018
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ['Assemblage des entités communes de la BD CARTO appartenant à la même circonscription législative (Décrêt n° 2014-205 du 21/02/2014)'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2018-02-22 00:00:00
modified_at
2018-02-22 00:00:00
source_id
673772c04280b9bd531deac5
remote_id
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1c2b0012-a0a3-41ce-929a-676cc6780eb2
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-11-24 00:33:27.256000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e558a1a4-9464-47cf-9242-5f5b36194598
uri
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1c2b0012-a0a3-41ce-929a-676cc6780eb2
dct_identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1c2b0012-a0a3-41ce-929a-676cc6780eb2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
12
Téléchargements
15
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0