Circonscriptions législatives de la Vienne
Description
Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). La circonscription législative est désignée par un numéro d'ordre à l'intérieur de chaque département. L'institution des circonscriptions électorales des députés, le mode d'élection de ces derniers et le premier découpage en circonscriptions législatives datent de l'avènement de la Vème République en 1958.
Producteur
Point de contact
DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
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Temporalité
Création
1 juillet 2016
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["La composition des circonscriptions législative est définie dans le tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) : annexe tableau n°1 (suite) du code électoral et du décret n°82-94 du 26 janvier 1982 délimitant les cantons composants ces circonscriptions législatives. Les données géographiques sont produites à partir de l'agrégation des contours des communes de la BD TOPO®2013 (IGN©). Quant aux limites infracommunales dans Poitiers, elles sont définies à partir de la représentation graphique plan (IGN©) et de la BD Ortho®2014 (IGN©)"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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