Circonscriptions de louveterie en Ille-et-Vilaine
Description
Carte représentant la limite des onze circonscriptions de louveterie en Ille-et-Vilaine, pour la période 2020-2024. Les lieutenants de louveterie, collaborateurs bénévoles de l'administration, sont chargés d'organiser les battues administratives ordonnées par l'autorité préfectorale (par délégation, la DDTM). Leur nomination, valable pour une période de 5 ans, s'effectue conformément au code de l'environnement et en application de la circulaire ministérielle du 5 juillet 2011. Cette cartographie fixe le périmètre des circonscriptions pour chacun des 11 lieutenants de louveterie nommés dans le département, pour la période quinquennale 2020-2024, conformément à l'arrêté préfectoral en date du (?).
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
67377a90cc64d270bbc40b62
Temporalité
Création
7 mai 2018
Fréquence
Sans régularité
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ['Le découpage des circonscriptions de louveterie s’appuie sur les communes de 2015 existant à la date de prise d’effet de l’arrêté, (c’est à dire avant les fusions de 2016 et 2017). La couche des communes de référence GEOFLA est le millésime 2015.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
None
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CSW-ISO-19139
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