Circonscriptions administratives de bassin 2019 en Grand Est

Description

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel. Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2019 de l'IGN. La région Grand Est est couverte par 3 circonscriptions administratives de bassin ( Seine-Normandie ; Bassin Rhin-Meuse ; Rhone-Méditerrranée)

Producteur

DREAL Grand Est

Point de contact

DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

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Source originale

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Temporalité

Création

25 juin 2020

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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Moissonnage

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