Circonscriptions administratives de bassin 2019

Description

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer).

Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2019 de l'IGN.
Données originales téléchargées sur : http://professionnels.ign.fr/adminexpress le 27 août 2019

Producteur

Système d'Information sur l'Eau

Dernière mise à jour

21 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

5d79f028634f4132c2cdcd6b

Temporalité

Création

12 septembre 2019

Dernière mise à jour

21 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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