Circonscriptions administratives de bassin 2018
Description
La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer).
Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.
Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2017 de l'IGN.
Données originales téléchargées sur : http://professionnels.ign.fr/adminexpress le 15 février 2018
Producteur
Dernière mise à jour
19 décembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
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ID
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Temporalité
Création
14 avril 2015
Dernière mise à jour
19 décembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
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