Circonscription de bassin en vigueur circonscription-de-bassin-en-vigueur

Description

Les circonscriptions de bassin sont définies dans l'arrêté du 22 Octobre 2007, entré en application depuis le 1er janvier 2008. Cet arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin.
Il définit chaque circonscription comme constituée par une liste de communes situées dans les bassins, tels que délimités par l'arrêté du 16 Mai 2005 portant délimitation des SDAGE, modifié par l’arrêté du 27 décembre 2016.

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Dernière mise à jour

29 mai 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Création

27 avril 2023

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

29 mai 2024

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4ec5a4d0-1531-11de-97dd-001517506978

source

http://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue/4ec5a4d0-1531-11de-97dd-001517506978

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onGoing

region

Bassin Adour Garonne

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