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CDC - Bilan Social 2019 - IND-1.2.2- Nb agents contractuels au 31/12/2019 occupant un emploi permanent à temps complet par filière, cadre d'emplois selon le sexe
Description
Données du bilan social de la Collectivité de Corse
Source : Rapport présenté au Comité Technique Paritaire au 31/12/2019
Ce jeu de données est extrait de l’indicateur 1.2.2, il ne concerne que les emplois à temps plein
FICHE 1.2.2 - Nombre d'agents contractuels au 31/12/2019 occupant un emploi permanent à temps complet rémunérés au 31/12/2019 par filière et cadre d'emplois, selon la quotité de temps de travail et le sexe **
L’indicateur 1.2.2. détaille les effectifs, en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unit
Quels sont les agents à recenser ? les agents contractuels occupant un emploi permanent à temps complet, exerçant à temps plein ou à temps partiel
Attention : Ne pas recenser les agents exerçant à temps non complet * rémunérés à la date du 31 décembre 2019
Remarque : ces agents ont déjà été recensés pour l'indicateur 1.2.1. (colonne 1.2.1(10))
Comment sont-ils recensés ? * par filière déclinée en cadres d'emplois (en lignes)
Les agents contractuels occupant un emploi fonctionnel au titre de l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984 doivent être recensés uniquement dans les cadres d'emplois auxquels ils sont assimilés même s'ils ont déjà été comptabilisés dans l'indicateur 1.1.0. par quotité de temps de travail et par sexe (en colonnes) - colonnes 1.2.2(1) et 1.2.2(2) : temps plein - colonnes 1.2.2(3) à 1.2.2(8) : temps partiel
Précisions sur les temps partiels : Tous les contractuels à temps partiel sont à recenser, y compris les temps partiels de droit ou sur autorisation qui seront de nouveau décomptés à l’indicateur 1.2.3.
La quotité de temps de travail à prendre en compte est celle qui figure sur la décision individuelle d’autorisation d’exercice à temps partiel, calculée en base annuelle par rapport à la durée légale du temps de travail. Cette quotité peut donc être différente de la durée hebdomadaire de service effectivement travaillée. Elle est également différente de la quotité rémunérée dans le cas particulier des temps partiels à 80% et à 90%.
Producteur
Dernière mise à jour
15 avril 2021
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
606661141bf1a9316d1b86be
Temporalité
Création
2 avril 2021
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
15 avril 2021
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