Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau dans l'Yonne
Description
Linéaire des catégories piscicoles des cours d'eau et plan d'eau Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole. Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département. -1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce. -2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l'arrêté.
Producteur
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Dernière mise à jour
26 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Informations
Mots-clés
ID
67454d74285c158f157733d7
Temporalité
Création
8 juillet 2020
Dernière mise à jour
26 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ["Découpage/fusion des cours d'eau de la BDCARTHAGE + éventuellement autres sources"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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backend
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2020-07-08 00:00:00
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