CASVP - Compte administratif - Budget général

Compte administratif Budget général (CASVP)

Le Compte Administratif présente les résultats de l’exécution du budget.

Il retrace donc :

1) Les inscriptions ou les crédits ouverts se rapportant à chaque chapitre (section investissement) et groupe fonctionnel (section exploitation) et à chaque compte budgétaire.

2) Les réalisations constituées par le total des émissions et annulations de titres de recettes ou de mandats correspondant à la subdivision intéressée du budget et donc les montants consommés (en dépenses) ou les montants recouvrés (en recettes). Le jeu de données contient, pour un exercice donné, tous les montants consommés par section budgétaire (investissement ou fonctionnement), en dépenses ou en recettes et par imputation budgétaire.

2) Deux sont dédiées à des fonctions support : La sous‑direction des Moyens (SDM) et la sous‑direction des Ressources (SDR)

Secteur| Il s’agit du secteur d’établissement (CASVP d’arrondissement, accueil ou l'hébergement des personnes âgées, en difficulté et sans abri, développement de dispositifs de services à la personne, etc.)
Sens (Dépenses / Recettes)| Indique s'il s'agit de dépenses (D) ou de recettes (R)
Type d'opération (R / O)| Précise si cela relève de dépenses réelles (R) ou de dépenses d'ordre (O). Ces dernières ne provoquent ni décaissement pour les dépenses, ni encaissement pour les recettes
Autorisation de programme (AP)| Dans la section d’investissement, les Autorisations de Programme (AP) regroupent les inscriptions à caractère pluriannuel qui pourront être engagées pour le financement des investissements.Les AP sont pluriannuelles et permettent à la collectivité de se rendre débitrice par la passation de marchés, l’émission d’ordres de service ou de bons de commande. Elles traduisent les engagements financiers de la collectivité pour la réalisation de ses investissements et sont valables jusqu’à leur annulation.

Elles sont codifiées en 2 catégories :

1) Les AP de travaux (TR)

2) Les AP d’équipements matériel, mobilier ou informatique, codifiées (EM)

Dans ces 2 catégories, on distingue les AP spécifiques, relatives à un projet d’investissement spécifique, pour un établissement donné, des AP de provision qui regroupent les opérations récurrentes, multi-établissements, généralement thématiques (modernisation des ascenseurs par exemple)

Autorisation de programme (AP) - texte| Libellé de l’Autorisation de programme (AP)
Chapitre budgétaire (code)| Indique le numéro de chapitre concerné selon la nomenclature budgétaire (M22) visée
Chapitre budgétaire - Texte| Libellé correspondant au nom du chapitre concerné dans la nomenclature budgétaire (M22) visée
Nature budgétaire (code)| La nature précise le type de dépenses et la clé en précisant le numéro selon la nomenclature budgétaire (M22) visée
Nature budgétaire - Texte| Libellé correspondant au nom de la nature concernée dans la nomenclature budgétaire (M22) visée
Crédits votés| Les crédits votés, virements compris, constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre du budget annuel
CA| Le Compte Administratif présente les résultats de l’exécution du budget : Il retrace les montants mandatés et titrés.Le montant mandaté est le montant qui fait l'objet d'un mandat produit par l'ordonnateur et transmis au comptable public, avec à l'appui les pièces justificatives nécessaires pour permettre la prise en charge par le comptable public et son paiement au créancier.

En ce qui concerne le montant titré, il s'agit du montant qui fait l'objet d'un titre de recettes produit par l'ordonnateur puis transmis au comptable public, avec à l'appui les pièces justificatives nécessaires pour permettre la prise en charge par le comptable public et le recouvrement de la créance attendue

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