Cartographie des cours d'eau de Haute-Savoie
Description
L’instruction du 3 juin 2015 de la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, vise l’établissement d’une cartographie des cours d’eau. La vocation de cette cartographie est de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme cours d’eau au titre de la police de l’eau, c’est-à-dire des cours d'eau sur lesquels s’applique la réglementation issue des articles L.214-1 à L.214-11 du code de l’environnement.
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
660bf8ba5b5282298700c52f
Temporalité
Création
14 octobre 2019
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ['L\'inventaire cours d\'eau a été créé à partir de la BDTOPO®, puis complété par le SCAN25®historique, la BDCARTHAGE®, puis par les cours d\'eau des bonnes conduites agro-environnementales (BCAE), les masses d\'eaux de la directive cadre sur l\'eau (DCE), des inventaires locaux, les orthophotographies, le cadastre et des expertises de terrain. La cartographie des cours d\'eau est évolutive. Les cours d\'eau dont le statut est "cours d\'eau à expertiser" seront progressivement modifiés après expertise de terrain soit en "cours d\'eau", soit en "non cours d\'eau".'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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