Cartes stratégiques du bruit des infrastructures de transports terrestres (réseaux routier et ferroviaire) du département de la Charente-Maritime

Description

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif . Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Pour quantifier le niveau de bruit émis par une infrastructure au cours d’une journée moyenne, deux indices sont utilisés, l’indice Lden et l’indice Ln, recommandés pour tous les modes de transport au niveau européen : Lden : indicateur représentatif du niveau moyen sur l’ensemble des 24 heures de la journée, Ln : indicateur représentatif du niveau sonore moyen pour la période 22 h – 6h. Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques (logiciel informatique) intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation (données de trafic, topologie du terrain, données météorologiques,…). Les cartes de bruit ainsi réalisées sont ensuite croisées avec les données démographiques des zones concernées afin de procéder à une estimation de la population exposée aux nuisances sonores. Le niveau sonore indiqué sur les cartes de bruit est issu d’une méthode de calcul qui donne des valeurs approximatives et souvent supérieures à la réalité (maximalistes) dans une zone de bruit considérée comme critique. Un contrôle de bruit « in situ » peut déterminer précisément le bruit auquel une construction et ses occupants peuvent être exposés. En Charente-Maritime, les cartes de bruit concernent uniquement les sources de bruit liées aux transports terrestres (routier et ferroviaire).

Producteur

Point de contact

DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime)

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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15 janvier 2020

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

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Couverture territoriale

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Extras

dcat

{'provenance': ["Les données géographiques concernées sont de nature vectorielle. Les échelles d'application prévues sont au minimum 1/5000 et au maximum 1/25000. Les cartes de bruit stratégiques sont des documents graphiques à l'échelle réglementaire de 1/10000. Elles peuvent également être disponibles à d'autres échelles, à savoir à l'échelle d'une commune ou d'une agglomération. Dans le cas des grandes infrastructures de transport, elles sont réalisées au 1/25000."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

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