cartes des secteurs voies routières affectés par le bruit (ou cartes de type B) - Ille et Vilaine

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DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

18 septembre 2024

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

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Extras

dcat

{'provenance': ["Conformément aux articles L.571-10 et R.571-32 à R.571-43 du code de l’environnement, les infrastructures de transport terrestre font l’objet d’un classement sonore par arrêté préfectoral, en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Cette couche a été créée à partir de la BDTOPO de l'IGN en appliquant une zone tampon autour des tronçons routiers en fonction de leur classement sonore: - 300m pour la catégorie 1 - 250m pour la catégorie 2 - 100m pour la catégorie 3 - 30m pour la catégorie 4 - 10m pour la catégorie 5"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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archived

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