Carte subventions CD76 2022
Description
Ce jeu de données comprend les subventions accordés par la Conseil Départemental de la Seine-Maritime de 2008 à 2023 ainsi que leurs montants. Ces aides peuvent être des subventions de fonctionnement ou d’investissement. Ellespeuvent avoir fait l’objet d’un paiement sur l’année de la décision ou sur les exercices ultérieurs.Quelques aides peuvent, de manière sporadique, ne pas avoir été saisies dans l’outil informatique de gestion des dossiers d’aides et peuvent manquer.
Métadonnées
Ressources complémentaires
- Site internet du Département de la Seine-Maritime :https://www.seinemaritime.fr/,
Les règles des aides aux particuliers sont accessibles sur le site internet du département à partir des pages thématiques («jeunesse», «habitat et logement», «soutenir l’enfant et sa famille», etc.), sous l’onglet «mon quotidien».
Le site permet par ailleurs la consultation duguide des subventions destinées aux collectivités et associations, ainsi que l’accès auportail des aides aux communes.
Producteur
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Dernière mise à jour
3 novembre 2024
Licence
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Informations
Tags
Licence
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ID
660ca107b5edf9a2da00c511
Temporalité
Création
22 mars 2024
Dernière mise à jour
3 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
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Moissonnage
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2024-03-22 00:00:00
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