Carte Stratégique du Bruit infrastructures routière : type B
Description
Les cartes de bruit stratégiques (CBS) sont issues de la Directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Elles ont vocation à informer le public sur les niveaux d’exposition au bruit via des représentations graphiques. Conformément à l’article R572-5 du Code de l’environnement, les CBS comprennent des cartes des secteurs affectés par le bruit tels que définis par les arrêtés de classement sonore, nommées « carte de type B ». Ne sont visibles que les voies classées dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules. Les arrêtés de classement sonore sont des règles de constructibilité s’appliquant dans les secteurs définis de part et d’autre des voies classées conformément aux articles R. 571-37 et R. 571-38 du Code de l'environnement. Les CBS des grandes infrastructures routières, dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, de 3ᵉ échéance du Val-d’Oise, ont été approuvées par arrêté préfectoral du 5 décembre 2018. Elles doivent être réévaluées tous les 5 ans.
Éditeur
Attributions
DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise) (Contact)
DDT95 - Pôle risques et bruit (Contact)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
673785a7676cb14d38c40afd
Temporalité
Création
14 mars 2019
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
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Extras
dcat
{'provenance': ["Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.Les cartes de bruit stratégiques agrègent ou traduisent ces zones de bruit selon le type de carte de bruit stratégique, à savoir les cartes d'exposition au bruit, les secteurs affectés par le bruit,les cartes de dépassement de valeurs limites, et les cartes d'évolution connue ou prévisible du niveau de bruit.Les cartes de bruit stratégiques, réglementairement approuvées par le Préfet, doivent être rééxaminées et le cas échéant révisées tous les 5 ans.Les mises à jour des cartes de bruit stratégiques doivent porter sur plusieurs volets de l’acquisition, du traitement des données et de la publication des résultats :- avec la correction, s’il y a lieu, à la date N+1, des erreurs faites lors de l’établissement des documents à la date N,- avec l'ajout de toutes les nouvelles données (nouvelles voies, nouveaux bâtiments…) créées entre la date N et la date N+1."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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