Carte Repertoire National des Associations 76 20220101
Description
Conformément à la Loi du 1er juillet 1901, toute création d’association fait l’objet d’une déclaration auprès du représentant de l’Etat dans le département. Elle est soumise à la publication des éléments suivants au Journal Officiel : nom et objet de l’association, statuts, adresse du siège social, des établissements éventuels, noms, professions, domiciles et nationalités des administrateurs. Par la suite, tous les changements dans l’administration ou les statuts doivent également être transmis au représentant de l’Etat dans le département.
Le RNA (Répertoire National des Associations) est le fichier national recensant l’ensemble des informations sur les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 dont le siège est France ainsi que les associations reconnues d'utilité publique. Il est développé par le ministère de l’Intérieur. Il remplace depuis 2010 le répertoire Waldec (Web des associations librement déclarées). Chaque association est identifiée par un "numéro RNA" débutant par W et composé de 9 chiffres. Ce numéro est attribué automatiquement lors de la déclaration de création d'une association.
La carte proposée ici illustre le "RNA Waldec", qui contient la liste des associations disposant d'un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d'un numéro RNA.Il est à jour du 1er janvier 2022. Il contient le numéro RNA, le nom de l'association et son sigle, l'objet de l'association et son objet social, l'adresse du siège et, le cas échéant, l'adresse de gestion, le cas échéant l'adresse internet de l'association, la date de mise à jour du numéro RNA. Le nom du déclarant a été anonymisé. Elle représente la présence ou non d'associations dans une commune par grande catégorie d'activité (Sports et Loisirs, Culture, etc.).
Un tableau de bords dynamique est également disponible sur ce site, qui permet de connaître le nombre d'association par catégorie et par commune à une date déterminée ainsi que le nom des associations concernées. Il permet également de consulter l'objet de chaque association .
Métadonnées
Ressources complémentaires
On peut télécharger le fichier RNA Waldec de la France entière sur le site data.gouv.fr.
Le site api.gouv.f, animé par l'incubateur des services numériques de la Direction interministérielle du numérique, propose un moteur de recherche du RN permettant de trouver une association par son nom ou son numéro RNA
- Site services publics : https://www.service-public.fr/associations
Le site service public consacre un onglet aux associations. On peut notamment y trouver des services en ligne pour la création, la modification ou la dissolution d'une association.
Producteur
Point de contact
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
19 décembre 2024
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
63cf22245695bd12fd7304b8
Temporalité
Création
17 février 2022
Dernière mise à jour
19 décembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'license': ['https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/5e9611cdb5804d2d92d0003b1fc39f79/data']}
Moissonnage
uri
None
archived_at
None
archived
None
backend
DCAT
created_at
2022-02-17 00:00:00
modified_at
2022-05-16 00:00:00
source_id
621e20edf3eeb9b91b4c385c
remote_id
https://www.arcgis.com/home/item.html?id=a2d69fabbc054123bb8da809d906a6e8
domain
www.opendata76.fr
last_update
2024-12-22 00:09:17.354000
remote_url
https://www.opendata76.fr/maps/seine-maritime::carte-repertoire-national-des-associations-76-20220101
dct_identifier
https://www.arcgis.com/home/item.html?id=a2d69fabbc054123bb8da809d906a6e8
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
1,4k
Téléchargements
90
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0