Carte communale pour certaines communes des Hautes-Alpes
Description
La carte communale est un document d’urbanisme simple qui permet principalement de délimiter, à l’échelle communale, les secteurs où implanter les constructions. Le ou les documents graphiques qui délimitent et localisent ces différents secteurs et éléments sont opposables aux autorisations d’urbanisme. En revanche, la carte communale n’est pas un document d’urbanisme tenant lieu de PLU, du fait de l’absence de règlement écrit. Ce sont les dispositions du règlement national d’urbanisme (RNU) qui complètent les documents graphiques de la carte communale pour ce qui est de réglementer l’usage des sols (à l’exclusion de la constructibilité limitée).
Producteur
Point de contact
DDT 05 (Direction Départementale des territoires des Hautes-Alpes)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Informations
Tags
ID
673771af00ff33ca1fc40a9d
Temporalité
Création
25 novembre 2022
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
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Moissonnage
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archived
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