Cantons du Territoire de Belfort
Description
Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peuplées appartiennent à plusieurs cantons. Le décret n° 2014-182 du 18 février 2014 délimite le périmètre des cantons du département de Saône-et-Loire, en application de la LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et de son décret d'application n° 2013-938 du 18 octobre 2013.
Producteur
Point de contact
DDT 90 (DDT Territoire de Belfort)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
6737845ff20bedbc39c40a8a
Temporalité
Création
5 octobre 2017
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Canton généré par agglomération des communes constitutives au sens de l'INSEE, avec introduction des découpages infra-communaux pour les communes sur plusieurs cantons.Découpages fournis localement."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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