Canton au sens de l'INSEE dans le Loiret
Description
Le canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement. C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller général. Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peuplées appartiennent à plusieurs cantons. Un canton appartient à un et un seul arrondissement. Couche différente de celle des pseudo-cantons de la BD Carto couche #58 N_CANTON_BDC_ddd) car cette dernière contient le canton de rattachement des communes (définition plus fine à fournir)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
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Temporalité
Création
6 octobre 2017
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
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dcat
{'provenance': ["Ces cantons sont ceux entrée en vigueur en 2015, conformément au décret n°2014-244 du 25 février 2014. Canton généré par agglomération des communes constitutives au sens de l'INSEE, avec introduction des découpages infra-communaux pour les communes sur plusieurs cantons. Découpages fournis localement par le Conseil Général. Les contours des communes sont ceux de la BD CARTO."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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