Canton au sens de l'INSEE dans le département de l'Yonne
Description
Le canton est une subdivision départementale. C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller départementaux. Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peuplées appartiennent à plusieurs cantons. Couche différente de celle des pseudo-cantons de la BD Carto couche #58 N_CANTON_BDC_ddd) car cette dernière contient le canton de rattachement des communes (définition plus fine à fournir) Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) ont entrainé un redécoupage en 2014 qui a été mis en application pour la première fois en mars 2015. Le département est passé de 42 à 21 cantons. Cette table a été enrichie avec les noms des élus, et elle est mise à jour lors des élections avec les noms des élus des dernières élections départementales (27 juin 2021 actuellement).
Producteur
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Dernière mise à jour
26 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
67454d71285c158f157733ca
Temporalité
Création
10 octobre 2024
Dernière mise à jour
26 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Canton généré par agglomération des communes constitutives au sens de l'INSEE, avec introduction des découpages infra-communaux pour les communes sur plusieurs cantons. Découpages fournis localement. (Conseil Général par exemple.)"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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