Archivé
Canalisations d'eau et d'assainissement générateurs de servitudes A5, en Eure-et-Loir (28)
Description
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.
Origine
Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat
Récupération d'un fichier Autocad numérisé sur SCAN25, à la DDT28/SAUH/BPAT, recalé sur BD Parcellaire (Un report à une échelle plus fine n'a qu'une valeur indicative) et vérifié sur BdOrtho.
Organisations partenaires
DDT Eure-et-Loir
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
29 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
5c0eb2e1634f4118e34f9fc0
Temporalité
Création
10 décembre 2018
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
29 février 2020
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
inspire:resource_identifier
d97bacc3-4c19-4a72-b302-abd8a4520efahttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
331a338faa8abee57eb1c12a7ef3c1fac8e9527e
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-90b64eb0-518e-4183-a2d3-af3d6fdb6fc7
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
201
Téléchargements
35
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0