Cadastre ostréicole du bassin d’Arcachon
Description
Le cadastre ostréicole du bassin d’Arcachon précise les limites des autorisations d’exploitation de cultures marines délivrées aux ostréiculteurs. Chaque concession est définie par un numéro cadastral à 8 chiffres. Les concessions sont délivrées par le préfet après avis de la commission des cultures marines pour une durée maximale de 35 ans.
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
673779008487dd8a16c40a97
Temporalité
Création
25 juillet 2022
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ['Les données sont issues du cadastre ostréicole de la gironde géré par la DDTM 33 (Service de la délégation à la mer et au littoral). L’exploitation de cultures marines est autorisée sur les parcelles affichées, cela concerne ici exclusivement de l’ostréiculture. Ces informations cartographiques sont fournies à titre informatif et ne sont en aucun cas opposables. Toutes les informations relatives aux concessions sont consultables à l’unité Cultures Marines, 5 quai du Capitaine Allègre, 33311 Arcachon Cedex.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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