Cadastre de le Commune de Locmiquélic
Description
Le plan du cadastre est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national.
Le plan du cadastre d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ».
- La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…).
- La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire.
- Le plan du cadastre au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »).
Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93) à l’aide des projections « coniques conformes 9 zones ». Le géoréférencement des plans vecteur a pu être obtenu :
lors de leur confection (cas des plans cadastraux très récents) ;
après transformation de leurs coordonnées exprimées dans la projection Lambert zones ;
lors de leur vectorisation (cas des plans non initialement géoréférencés)
Contexte de collecte
Les plans cadastraux au format vecteur gérés et exportés par les services de la DGFiP ont été confectionnées à partir de levers terrain. Selon les feuilles de plan, les conditions de vectorisation et de géoréférencement sont diverses. Ces informations sont disponibles sur les fiches de chacune des communes.
Méthode de collecte
Les plans cadastraux au format vecteur gérés et exportés par les services de la DGFiP ont été confectionnées à partir de levers terrain. Selon les feuilles de plan, les conditions de vectorisation et de géoréférencement sont diverses. Ces informations sont disponibles sur les fiches de chacune des communes.
Les plans cadastraux sont de plusieurs types :
plans dits « mis à jour » : ce sont des plans cadastraux mis à jour à partir de la trame des plans cadastraux napoléoniens. Ce ne sont pas des plans réguliers. Ces feuilles de plan sont identifiables par leur section à lettre unique (par exemple « section A »). Les échelles des feuilles de plan peuvent être variables et sont principalement aux échelles suivantes : 1/1250, 1/2500 et 1/5000 ;
plans dits « réguliers » : ce sont des plans qui ont été confectionnés lors de la rénovation du cadastre sans reprendre la trame des plans napoléoniens. Parmi ces plans, l’on distingue deux catégories :
les plans dits « renouvelés » : ce sont des plans qui n’ont pas fait l’objet lors de leur confection d’une délimitation contradictoire des propriétés sur le terrain ;
les plans « refaits » qui ont quant à eux fait l’objet d’une délimitation contradictoire des propriétés ;
Lorsque le plan cadastral n’est plus en mesure de répondre aux besoins (notamment en raison de son échelle ou de son imprécision éventuelle), il peut être refait selon la procédure du « remaniement » prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974.
Les plans cadastraux résultant d’opérations d’aménagements fonciers sont appelés « plans remembrés ».
L’identifiant d’une feuille de plan est de la forme : « DDCCCPPPSSNN » où :
« DD » est le numéro du département ;
« CCC » le code INSEE de la commune ;
« PPP » le préfixe de section. Par défaut ce préfixe est égale à « 000 » sauf dans les cas suivants :
en cas d’absorption de commune, ce préfixe a pour valeur le code INSEE de la commune absorbée ;
en cas de communes à arrondissements, ce préfixe contient le code de l’arrondissement (pour Paris de 101 à 120, pour Lyon de 381 à 389, pour Marseille de 201 à 216, dans le cas de la ville de Toulouse il s’agit du code de quartier prenant les valeurs de 801 à 846)
« SS » est la désignation de la section « cadastrale » (en cas de lettre de section unique, la lettre de section est précédée du chiffre « 0 » par exemple « section 0A ») ;
« NN » est le numéro de la feuille (« 01 » par défaut)
Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.
Producteur
Dernière mise à jour
31 juillet 2019
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non respectée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
License Not Specified
ID
61c97ddbf8756c9df38b8ea3
Temporalité
Création
27 décembre 2021
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
31 juillet 2019
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
created_at
None
remote_url
None
uri
None
archived_at
None
archived
None
source_id
61a5ec25357b3dbe5672390f
remote_id
3cea4b0f99564e88a6e5e0fd4dd775b8
domain
dcat.isogeo.com
last_update
2024-08-24 00:02:03.333000
backend
DCAT
dct_identifier
3cea4b0f99564e88a6e5e0fd4dd775b8
modified_at
2019-07-31 00:00:00
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
948
Téléchargements
140
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0