Cadastre ancien sur le département des Côtes d’Armor
Description
Le cadastre est un outil composé de plans et de registres permettant de fixer la répartition de l’impôt foncier en fonction de la nature de propriété. Le présent jeu de données concerne les plans du cadastre « napoléonien », établis dès 1802 pour certaines communes, mais réglementairement réalisé à partir de 1807 et modifié jusque dans les années 1900 pour l’ensemble des communes du département des Côtes d’Armor.
Les plans du cadastre peuvent constituer une première étape dans la recherche de propriétaires d’une parcelle ou d’un bien bâti. Il convient ensuite de consulter les états de sections et matrices (informations sur les changements de propriétaire, divisions de parcelles, créations de routes, constructions de bâtiments, etc.), aux Archives départementales.
Producteur
Dernière mise à jour
8 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
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Fréquence de mise à jour respectée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
5fdcabf286dbb94016f30638
Temporalité
Création
18 décembre 2020
Fréquence
Sans régularité
Dernière mise à jour
8 novembre 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
datafairOrigin
https://datarmor.cotesdarmor.fr/data-fair
datafairDatasetId
cadastre-ancien-sur-le-departement-des-cotes-darmor
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