Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts
Description
BOFiP-Impôts contient les commentaires administratifs des dispositions législatives et réglementaires de portée fiscale, les décisions de rescrit de portée générale, les réponses ministérielles innovantes et les commentaires des décisions de jurisprudence ayant une incidence sur la doctrine.
Producteur
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Dernière mise à jour
21 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
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Couverture spatiale non renseignée
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Informations
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ID
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Source originale
Temporalité
Création
21 novembre 2024
Fréquence
Hebdomadaire
Dernière mise à jour
21 novembre 2024
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Extras
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