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République
Française
Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts
Description
BOFiP-Impôts contient les commentaires administratifs des dispositions législatives et réglementaires de portée fiscale, les décisions de rescrit de portée générale, les réponses ministérielles innovantes et les commentaires des décisions de jurisprudence ayant une incidence sur la doctrine.
- Attributions
- (Créateur)DGFIP(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 11 décembre 2025
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