Budgets primitifs depuis 2018

Le budget primitif est voté annuellement en assemblée plénière par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements normands - Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime). Il constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution.

Chaque budget primitif prend la forme d'un flux XML qui regroupe les données du budget primitif provenant de notre progiciel. Chaque budget est contrôlé par la Préfecture afin de s'assurer du respect des règles applicables à l'élaboration, l'adoption et l'exécution des budgets de la collectivité.

La nomenclature financière appliquée aux régions est la M57 (avant 2021 : M71).

Les fichiers <DocumentBudgetaire> peuvent contenir des données à caractère personnel. La publication de ces fichiers pourrait porter atteinte à la vie privée de ces personnes.

Les parties sensibles des fichiers ont été occultées d'une manière qui permet de respecter l'Article L311-7 du CRPA grâce à l'outil libre développé par DTC-Innovation.

Pour en savoir plus sur comment lire un flux budgétaire :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/savoir-lire-un-flux-budgetaire