Budgets annexes (compte administratif)
Description
Compte administratif par rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement)
Les budgets annexes sont établis pour certains services locaux spécialisés. Pour le département des Hauts-de-Seine les services concernés sont : l'assainissement, la cité de l'enfance, la pouponnière et le centre maternel. Ce document est l'enregistrement définitif des recettes et des dépenses réellement constatées sur l'exercice budgétaire de l'année écoulée. Il se présente sous la même forme que le budget, permettant une comparaison entre les prévisions et les réalisations. Il est voté avant le 30 juin.
Lexique
OR
opérations réelles (désigne les mouvements effectifs de fonds)
OE
mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections)
OI
mouvement d'ordre de gestion patrimoniale
Observations particulières
Les mouvements d'ordre n'impliquent ni encaissement ni décaissement effectif contrairement aux mouvements réels.
Producteur
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Dernière mise à jour
14 octobre 2022
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
57868f21a3a7295d371add58
Temporalité
Création
17 décembre 2012
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2009 à 2021
Dernière mise à jour
14 octobre 2022
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Extras
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