Budgets annexes (budget primitif)

Description

Budget primitif des budgets annexes décomposé par article et section (investissement ou fonctionnement)


Les budgets annexes sont établis pour certains services locaux spécialisés. Dans les Hauts-de-Seine, les services concernés sont : l'assainissement, la cité de l'enfance, la pouponnière et le centre maternel. Ce jeu de données détaille le budget primitif par dépenses et recettes votées en investissement comme en fonctionnement, article et rubrique fonctionnelle.

Lexique

OR
Opérations réelles (désigne les mouvements effectifs de fonds)
OE
Mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections)
OI
Mouvement d'ordre de gestion patrimoniale

Observations particulières

Les mouvements d'ordre n'impliquent ni encaissement ni décaissement effectif contrairement aux mouvements réels.

Producteur

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Dernière mise à jour

14 octobre 2022

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
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Informations

Temporalité

Création

17 décembre 2012

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2009 à 2022

Dernière mise à jour

14 octobre 2022

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Extras

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