Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux de 2009 à 2018

Description

Liste par nature de recette et de dépense, en investissement et en fonctionnement, des budgets primitifs et des comptes administratifs des locaux commerciaux de 2009 à 2018.


Le Département est propriétaire d'une usine située sur la commune de Machecoul. Cette usine est louée sous forme de crédit-bail à la société Cycleurope. Ce budget retrace donc les écritures de dépenses et recettes de cette transaction financière et impôts y afférant.

Ce budget annexe a été clôturé en 2018.


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Dernière mise à jour

29 janvier 2018

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

29 janvier 2018

Fréquence

Sans régularité

Couverture temporelle

31/12/2008 à 30/12/2018

Dernière mise à jour

29 janvier 2018

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