Budget Primitif 2014 - Toulouse Métropole
Description
Le budget primitif 2014 de la communauté urbaine de Toulouse Métropole a été voté le 19 décembre 2013 par le conseil de communauté. Il fixe les enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment en matière de fiscalité.
Producteur
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Dernière mise à jour
18 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
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Temporalité
Création
18 novembre 2024
Dernière mise à jour
18 novembre 2024
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Extras
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