Budget départemental de la Haute-Garonne par exercice (budget primitif)
Description
Le budget primitif détaille les choix budgétaires du Département de la Haute-Garonne pour l'année à venir. Il est présenté et soumis au vote des conseillères et conseillers départementaux par le Président du Conseil départemental en tant que chef de l'exécutif et responsable de l'administration départementale.
Le budget primitif présente les dépenses et les recettes en investissement et en fonctionnement détaillés par chapitre, article et rubrique fonctionnelle. Il s'agit d'un budget prévisionnel, composé d'un budget principal et de budgets annexes.
Les nomenclatures comptables utilisées sont la M52 et M57 (exercice 2022), la M4 et la M43.
Pour en savoir plus : le budget primitif, sur le site collectivites-locales.gouv.fr
Producteur
Point de contact
Direction des finances départementales
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Dernière mise à jour
7 mars 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
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Temporalité
Création
9 février 2023
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
31/12/2015 à 30/12/2024
Dernière mise à jour
7 mars 2024
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Extras
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