Budget annexe de l'EHPAD de Mervans
Description
Bénéficiant d’un taux réduit de TVA pour ses travaux, la construction de l’EHPAD a requis un suivi distinct en budget annexe. A présent, ce budget retrace les flux relatifs au remboursement par la structure gérant l’EHPAD de l’emprunt complémentaire souscrit pour réaliser l’opération. Ce budget persistera tant que l’emprunt ne sera pas amorti. Cet amortissement et les intérêts correspondants font l’objet, chaque année, d’un remboursement intégral par l’établissement.
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Producteur
Dernière mise à jour
14 août 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
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Licence
ID
5ab13210c751df1ce93eac75
Temporalité
Création
20 mars 2018
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
14 août 2024
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Département français
Actions
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