Brevets français

Description

Données relatives aux brevets français déposés à l’INPI. Plusieurs jeux sont disponibles, mis à jour toutes les semaines et accessibles par API ou via site FTP :
Brevets français – notices : contient les données relatives aux brevets français publiés depuis 2010 par l’INPI avec les informations bibliographiques et les événements liés à la validité, la propriété des brevets, au format xml.
Brevets français - fascicules : donne accès aux publications des brevets français depuis 2010 avec la description complète de l’invention, au format pdf.
Brevets français – textes complets : donne accès aux publications des brevets français depuis 1981 avec la description complète de l’invention, au format xml (accessible sur site FTP).
Pour l’accès à ces données, rendez-vous sur l’Espace Opendata de DATA INPI: https/data.inpi.fr

Producteur

Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Dernière mise à jour

21 novembre 2024

Licence

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Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

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Vous souhaitez trouver ou chercher un brevet français ?

L'outil scanR vous permet de parcourir et de consulter les brevets.

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5 Réutilisations

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Informations

Tags

Licence

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ID

542bf79488ee386c3ecb3922

Temporalité

Création

1 octobre 2014

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

21 novembre 2024

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Pays

Actions

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Extras

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