Brevets européens

Description

Plusieurs jeux sont disponibles, mis à jour toutes les semaines et accessibles par API ou via site FTP :
Brevets européens délivrés et désignant la France : contient les événements liés à la validité et la propriété du brevet européen en France, depuis 2010.
• Abrégés traduits en français pour les demandes européennes publiées en anglais ou allemand
• Certificats complémentaires de protection (CCP) déposés à l‘INPI depuis 2010
Pour l’accès à ces données, rendez-vous sur l’Espace Opendata de DATA INPI: https/data.inpi.fr

Producteur

Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Dernière mise à jour

20 décembre 2024

Licence

License Not Specified

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Mots-clés

Licence

License Not Specified

ID

542c011d88ee386c3fcb3923

Temporalité

Création

1 octobre 2014

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

20 décembre 2024

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Pays

Actions

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