Brevets européens
Description
Plusieurs jeux sont disponibles, mis à jour toutes les semaines et accessibles par API ou via site FTP :
Brevets européens délivrés et désignant la France : contient les événements liés à la validité et la propriété du brevet européen en France, depuis 2010.
• Abrégés traduits en français pour les demandes européennes publiées en anglais ou allemand
• Certificats complémentaires de protection (CCP) déposés à l‘INPI depuis 2010
Pour l’accès à ces données, rendez-vous sur l’Espace Opendata de DATA INPI: https/data.inpi.fr
Producteur
Dernière mise à jour
1 mai 2025
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
1 Réutilisation
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Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
542c011d88ee386c3fcb3923
Temporalité
Création
1 octobre 2014
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
1 mai 2025
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Pays
Actions
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Statistiques des 12 derniers mois
Visites
1,4k
Téléchargements
524
Réutilisations de ce jeu de données
1
Favoris
1