Boisements compensateurs dans le département des Landes
Description
« Le boisement compensateur est une obligation prévue par un acte juridique qui vise à maintenir ou à accroître le capital forestier et son rôle dans les équilibres naturels.» D''après la circulaire de mai 2013 de la Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires Certaines autorisations de défrichement sont soumises à une obligation de reboisement d’une surface identique ou plus grande en fonction d’un coefficient multiplicateur. Boisements compensateurs dans le département des Landes - Pour archive : données arrêtées le 17/02/2021 Données non exhaustives car non géolocalisées dans leur intégralité.
Producteur
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Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
6734d1903b82cd64f8c40b5b
Temporalité
Création
8 octobre 2021
Couverture temporelle
01/01/2013 à 17/02/2021
Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ['Numérisation à partir du Cadastre de la DGFIP et/ou les fichiers fonciers. Cette donnée comprend uniquement les boisements autorisés tout ou pour partie.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
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archived
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backend
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