BOFiP Impôts - publications en vigueur
Description
Contenu doctrinal et actualités en vigueur du Bulletin officiel de Finances publiques - Impôts.
Producteur
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Dernière mise à jour
19 décembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données non renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Description des données non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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1 API
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Informations
Mots-clés
ID
64b0918379678314f968ee64
Source originale
https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/bofip-vigueur/
Temporalité
Création
19 décembre 2024
Fréquence
Hebdomadaire
Dernière mise à jour
19 décembre 2024
Actions
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Extras
dcat
{'license': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf'], 'rights': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf']}
Moissonnage
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backend
DCAT
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Statistiques des 12 derniers mois
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