BOFiP Impôts - publications en vigueur
Description
Contenu doctrinal et actualités en vigueur du Bulletin officiel de Finances publiques - Impôts.
Éditeur
Attributions
DGFIP (Éditeur)
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Dernière mise à jour
3 avril 2025
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données non renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Description des données non renseignée
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1 API
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Informations
Mots-clés
ID
64b0918379678314f968ee64
Source originale
https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/bofip-vigueur/
Temporalité
Création
3 avril 2025
Fréquence
Hebdomadaire
Dernière mise à jour
3 avril 2025
Actions
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Extras
dcat
{'license': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf'], 'rights': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf']}
Moissonnage
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DCAT
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