Bilan contentieux - Administration centrale et Académies
Description
Données contentieuses des années 2019/2021 traitées en administration centrale par la sous-direction Enseignement scolaire et données contentieuses des années 2019/2021 traitées en académies dans le domaine de l’enseignement scolaire
Producteur : Direction des affaires juridiques
Source des données administration centrale :
Extraction de la base SWAG, base interne de gestion des dossiers contentieux des MEN et MESR
Source des données académies :
Enquête menée auprès des rectorats
Ces données sont reprises et commentées dans le numéro hors-série annuel de la Lettre d’information juridique, le bilan contentieux.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
30 septembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
2 APIs
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
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Informations
Mots-clés
ID
60e67902484dcf40d255bb07
Temporalité
Création
7 juillet 2021
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
31/12/2018 à 30/12/2021
Dernière mise à jour
30 septembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays
Actions
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Extras
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