BCAE 2021 dans le département de la Haute-Marne
Description
Identification des cours d’eau concernés par les règles des bonnes conditions agricoles et environnementales dans le département de la Haute-Marne en 2021. Le code rural et de la pêche maritime stipule que les agriculteurs bénéficiant des aides de la politique agricole commune (PAC) soumises à la conditionnalité implantent des bandes enherbées le long de certains cours d'eau au titre des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE).
Éditeur
Attributions
DDT 52 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne) (Contact)
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Dernière mise à jour
27 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
6728a8250b67384ce0aa3434
Temporalité
Création
25 mai 2023
Couverture temporelle
2021
Dernière mise à jour
27 novembre 2024
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ["Données produites par la DDT52 sur la base de la révision des cours d'eau prévu par la Loi sur l'eau."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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CSW-ISO-19139
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