Bassins versants sécheresse 2022 dans le département de l'Allier
Description
Les Bassins versants Sécheresse correspondent aux zones hydrographiques d’alerte dans lesquels pourront s'appliquer des mesures de vigilance, de restriction ou d'interdiction provisoire des usages, notamment des prélèvements dans les eaux superficielles et leur nappe d'accompagnement. La délimitation de ces bassins, ainsi que les mesures de restriction, sont définies par le préfet de département dans un "arrêté-cadre sécheresse". La version en cours des Bassins versants Sécheresse est celle qui a été définie par l'arrêté-cadre préfectoral n°1058/2022 du 16 mai 2022. Dans cette couche ne figure pas pour l'instant le bassin versant de la Queune-Burge-Bieudre, qui ne sera applicable qu'à partir du 1er janvier 2025. La limite des bassins versants, pour des raisons d'usage, suit des limites administratives (communes entière) et non pas hydrologiques. C'est cette couche qui est intégrée à l'application nationale PROPLUVIA.
Producteur
Point de contact
DDT 03 (Direction Départementale des Territoires de l'Allier)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Tags
ID
660bf5a8407df57ecb83d683
Temporalité
Création
21 juillet 2022
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ['Le choix des bassins versants a été fait par les services de l’État en concertation avec ses partenaires. Les bassins hydrographiques (BDCartage) ont été ensuite été "traduit" en commune entière, en affectant la commune au bassin majoritaire sur son territoire. La structure de la couche suit les demandes du Ministère chargé de l\'Ecologie. La couche des commune utilisée est celle de de la BDTOPO.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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