Bassins d'alimentation des réservoirs biologiques du SDAGE Loire-Bretagne
Description
La disposition 1E-2 du Sdage Loire-Bretagne 2022-2027 crée des zones d’interdiction de création de nouveaux plans d’eau. Trois types de zones sont concernées : - les bassins versants classés en zones de répartition pour les eaux superficielles (ZRE) ; - les bassins versants contenant ou situés à l’amont de réservoirs biologiques ; - les zones dans lesquelles la densité de plans d’eau est déjà forte, à définir localement. La donnée sur les bassins d'alimentation des réservoirs biologiques vise à rendre opérationnelle cette disposition
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
6737856d34c5a87dedc2537c
Temporalité
Création
27 septembre 2024
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["La couche cartographique des zones de protections des réservoirs biologiques créées par la disposition 1E-2 du Sdage Loire-Bretagne 2022-2027 a été élaborée par la DREAL Centre-Val de Loire. Les données utilisées : - le référentiel des masses d'eau de l'Agence de l'eau Loire Bretagne ayant servi pour l'état des lieux 2019 - pour déterminer les zones de protection de niveau 1 des réservoirs biologiques ne se situant pas à l’aval d’une masse d’eau, il a été utilisé le service de calcul de bassin versant WPS du réseau EauFrance. Précision : bassins versants des masses d’eau = 1/100 000e WPS du réseau EauFrance : sur référentiels BDCarthage, BDLisa, MNT de 25m"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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