Base c-conforme
Description
ERP pour lesquels les gestionnaires et/ou propriétaires ont obtenu un délai de mise en conformité, sous la forme d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) validé par l’État dans le Rhône, ou déclarés conformes à l’administration.
Producteur
Point de contact
DDT 69 (Direction Départementale des Territoires du Rhône)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
6737810c44a477e2e7c40aee
Temporalité
Création
11 mai 2021
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ['Données issues des déclarations relatives à la conformité d’un établissement recevant du public à l’accessibilité, sur le site démarches simplifiées ou au format papier. Géocodage automatique de l’adresse via adresse.gouv.fr par les DDT.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2021-05-11 00:00:00
modified_at
2024-01-17 00:00:00
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Statistiques des 12 derniers mois
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