Base c-conforme

Description

ERP pour lesquels les gestionnaires et/ou propriétaires ont obtenu un délai de mise en conformité, sous la forme d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) validé par l’État dans le Rhône, ou déclarés conformes à l’administration.

Producteur

Point de contact

DDT 69 (Direction Départementale des Territoires du Rhône)

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

11 mai 2021

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

dcat

{'provenance': ['Données issues des déclarations relatives à la conformité d’un établissement recevant du public à l’accessibilité, sur le site démarches simplifiées ou au format papier. Géocodage automatique de l’adresse via adresse.gouv.fr par les DDT.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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archived

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backend

CSW-ISO-19139

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2024-01-17 00:00:00

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