Bande de précaution dans le PPR littoral de l'Estuaire de la Dives

Description

Le Plan de Prévention des Risques Littoraux de l'Estuaire de la Dives approuvé le 10 août 2021. La définition des aléas donne lieu à une cartographie permettant de délimiter entre autres, des « bandes de précaution » inconstructibles à l’arrière des systèmes d’endiguement. « La largeur de cette bande de précaution est égale à cent fois la différence entre la hauteur d'eau maximale qui serait atteinte à l'amont de l'ouvrage du fait de la survenance de l'aléa de référence et le terrain naturel immédiatement derrière lui » (cf. article 3 de l’arrêté). Elle peut être affinée si des données précises sont disponibles, sans être inférieure à 50 mètres. Lorsque les hauteurs de digue sont inférieures ou égales à 1,5 mètre, la bande de sécurité pourra être réduite à 10 m.

Producteur

Point de contact

DDTM 14 (Direction départementale des territoires et de la Mer du Calvados)

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

11 janvier 2024

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

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