Balances comptables des syndicats depuis 2010
Description
Balances des budgets principaux et budgets annexes des syndicats (SIVU, SIVOM...) depuis 2010.
Pour l'exercice 2016, les balances comptables de établissements publics de territoire figurent dans ce fichier.
A compter de 2017, les balances de ces établissements sont dans le fichier des balances comptables des groupements à fiscalité propre. Nous recommandons de consulter en amont les structures de fichier en pièces jointes.
Les balances 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 sont disponibles en export.
Les balances pour toutes les années sont mises à disposition dans les fichiers "Balance_SYND" téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS.
Producteur
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Dernière mise à jour
9 juillet 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Couverture temporelle non renseignée
1 Réutilisation
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
564b42ba88ee384b22e72046
Temporalité
Création
8 juillet 2024
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
9 juillet 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Actions
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Extras
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