Balances comptables des groupements à fiscalité propre depuis 2010
Description
Balances des budgets principaux et budgets annexes des groupements à fiscalité propre depuis 2010. A compter de l'exercice 2017, le fichier comprend les balances comptables des établissements publics de territoire. En 2016, les balances de ces établissements figurent dans le fichier des syndicats.
Les balances 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 sont disponibles en export.
Les balances pour toutes les années sont mises à disposition dans les fichiers "Balance_GFP" téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS.
Producteur
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Dernière mise à jour
4 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
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Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
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Couverture temporelle non renseignée
1 Réutilisation
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
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Temporalité
Création
8 juillet 2024
Dernière mise à jour
4 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Intercommunalité française (EPCI)
Actions
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Extras
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