Tampon des empreintes sonores autour des autoroutes, RN, RD, voies communales, voies ferrées et projets d'infrastructure. La donnée est issue de la base classement sonore.
Dans chaque département, le préfet procède par arrêté au recensement et au classement des infrastructures de transports terrestres, après avoir pris l’avis des communes concernées. Ces données sont ensuite intégrées aux documents d’urbanisme afin de permettre à la démarche de lutte contre le bruit de revêtir un volet préventif. Ainsi, lorsqu'une construction est prévue dans un secteur affecté par le bruit reporté dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU), le constructeur doit respecter certaines normes en terme d'isolement acoustique de façade.
Le classement sonore doit être ré-examiné et éventuellement révisé tous les 5 ans.
Le classement sonore concerne toutes les maîtrises d'ouvrage (État, département, communauté de communes et communes) mais également le réseau ferré et les lignes de tramway.
Source : DDTM62/SSERBC/BRUIT
0
0