Avis et décisions au cas par cas de l'autorité environnementale de la région Grand Est
Description
Localisation à la commune, des avis et des décisions au cas par cas de l'autorité environnementale concernant les projets, plans programmes et documents d'urbanisme de la région Grand Est depuis le 1er janvier 2016
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Licence renseignée
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Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
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ID
67373cd6ec00afe5cdc40a8b
Temporalité
Création
27 mars 2018
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Localisation ponctuelle à la commune (sur la base de la couche « CHEF_LIEU » du référentiel cartographique ©IGN-ADMIN EXPRESS) des avis et des décisions au cas par cas de l'autorité environnementale, concernant les projets, plans programmes et documents d'urbanisme de la région Grand Est depuis le 1er janvier 2016, à partir d'une extraction de la base de données GARANCE."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
None
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CSW-ISO-19139
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