Avis et décisions au cas par cas de l'autorité environnementale (AE), concernant les projets de la région Grand Est
Description
Localisation à la commune, des avis et des décisions au cas par cas de l'autorité environnementale concernant les projets de la région Grand Est depuis le 1er janvier 2016
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
67373fa8ec00afe5cdc40c8d
Temporalité
Création
26 mars 2018
Fréquence
Trimestrielle
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Localisation à la commune (sur la base de la couche « CHEF_LIEU » du référentiel cartographique ©IGN-ADMIN EXPRESS) des avis et des décisions au cas par cas de l'autorité environnementale, concernant les projets de la région Grand Est depuis le 1er janvier 2016, à partir d'une extraction de la base de données GARANCE. Un avis/décision sur un projet peut concerner plusieurs communes et être localisé par autant de points. Les avis et les décisions concernant des communes fusionnées sont localisés sur les nouvelles communes, sur la base du dernier Code Officiel Géographique de l’INSEE."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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