Avis et décisions au cas par cas de l'autorité environnementale (AE), concernant les plans programmes et documents d’urbanisme de la région Grand Est

Description

Localisation à la commune des avis et des décisions au cas par cas de l'autorité environnementale, concernant les plans programmes et documents d’urbanisme de la région Grand Est depuis le 1er janvier 2016.

Producteur

DREAL Grand Est

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Tags

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

67373fa2ec00afe5cdc40c80

Source originale

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-504bc399-d4b4-4659-bbc1-da53d5d1d54d

Temporalité

Création

26 mars 2018

Fréquence

Trimestrielle

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

dcat

{'provenance': ["Localisation à la commune (sur la base de la couche « CHEF_LIEU » du référentiel cartographique ©IGN-ADMIN EXPRESS) des avis et des décisions au cas par cas de l'autorité environnementale, concernant les plans programmes et documents d’urbanisme de la région Grand Est depuis le 1er janvier 2016, à partir d'une extraction de la base de données GARANCE. Les avis/décisions des plans programmes et documents d’urbanisme concernant un ensemble de communes (région, département, SCOT, EPCI, etc) sont localisés au chef-lieu ou au siège. Les avis et les décisions concernant des communes fusionnées sont localisés sur les nouvelles communes, sur la base du dernier Code Officiel Géographique de l’INSEE."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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archived

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